Intervention de Jean-Jacques Candelier

Compte tenu de la réponse négative qui m'a été faite, tout à l'heure, je connais le sort qui leur sera réservé, mais je vais tout de même les défendre.

Ces amendements ont pour objectif d'exonérer de tout prélèvement au FPIC les communes bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale dite « cible ». Ces 270 communes urbaines sont reconnues par le Gouvernement comme étant les plus nécessiteuses. Rappelons que, pour qu'une commune soit éligible à la DSU, sont pris en considération le nombre de logements sociaux, le nombre de bénéficiaires d'aide au logement et le revenu moyen des citoyens.