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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 58, amendements 193 232

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 159 et 214 .

La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour les soutenir.

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