Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 58, amendements 193 232
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
Je souhaite le retrait de l'amendement n° 193 et je suis favorable à l'amendement n° 232 , lequel répond à la préoccupation notamment exprimée par l'amendement n° 193 .
(L'amendement n° 193 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 232 est adopté.)
