Intervention de Bernard Carayon

La rédaction actuelle de l'article 58 aboutit à redistribuer les sommes du FPIC de manière équivalente aux collectivités qui mobilisent leurs ressources fiscales et à celles qui ne les mobilisent pas. Pour y remédier, cet amendement propose d'intégrer la prise en compte de l'effort fiscal en tant que composante de l'indice synthétique servant de critère au reversement au côté du potentiel financier par habitant et du revenu par habitant. Une commune fournissant un faible effort fiscal verrait son indice synthétique diminuer et son rang dans le classement des bénéficiaires du FPIC se dégrader. En sens inverse, il ne conviendrait pas non plus de donner une prime aux collectivités dont le taux d'imposition serait trop élevé parce qu'elles sont budgétairement les moins vertueuses. C'est pourquoi la prise en compte de l'effort fiscal dans le calcul de l'indice synthétique serait plafonnée à 0,9 %.

La commission est, par ailleurs, défavorable à l'amendement n° 193 .