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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 58, amendements 193 232

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Je serai très bref, parce que ce sujet a été évoqué tout à l'heure.

Cet amendement est très important, puisqu'il vise à permettre la prise en considération de l'effort fiscal pour moduler l'indice synthétique servant de critère aux reversements. Cette problématique précédemment évoquée me paraît susceptible d'être largement partagée sur tous nos bancs.

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