Intervention de Christophe Caresche

Je vais justement prolonger le dernier propos de M. Carrez, qui vient de préciser que la ville de Paris apportait sa contribution aux deux fonds. Elle contribue d'ailleurs à tous les systèmes de péréquation mis en place.

Cet amendement vise précisément à harmoniser la montée en puissance du fonds de solidarité de la région Île-de-France, prévu à hauteur de 50 % à l'horizon 2015 – la ville de Paris y contribuant pour plus de la moitié –, et le Fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales – FPIC – créé par cet article 58. L'idée est de tenir compte, dans la contribution au fonds national, d'une partie – 15 % – de l'effort de contribution au fonds régional. Je l'ai dit, il ne s'agit pas de mettre en cause le principe de la péréquation qui est parfaitement légitime, mais de faire en sorte que cela se passe le plus intelligemment possible pour un certain nombre de communes qui seront extrêmement sollicitées. Il est vrai – et cela a été précisé par d'autres collègues – qu'avec ces montées en charge, le dispositif de péréquation, tant au niveau de l' Île-de-France qu'au niveau national, est un « choc » fiscal important, notamment pour Paris. L'objet de cet amendement est donc de minorer le versement des communes au fonds national de 15 % de leur contribution au fonds régional.

(L'amendement n° 172 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)