Intervention de Gilles Carrez

La commission n'a pas examiné cet amendement que j'ai déposé à titre personnel et que je vais retirer. Nous en avons beaucoup discuté ces derniers jours avec mon collègue Céleste Lett. Il faut toutefois savoir que la demande de notre collègue rejoint celle qu'ont exprimée de très nombreux collègues que cette situation préoccupe. Je leur ai tenu, jusqu'à présent, exactement les mêmes propos que les vôtres, monsieur le ministre, à savoir qu'il fallait être conscient de ce problème, mais qu'il convenait d'attendre. Nous y verrons probablement plus clair dans deux ou trois ans, parce que nous ne savons pas encore si le mécanisme de doublement des effectifs et des surfaces pour l'attribution de CVAE sera vraiment efficace. Il était toutefois essentiel d'avoir ce débat parce que nous serons peut-être, l'an prochain ou dans deux ans, dans l'obligation d'apporter des corrections. Nous avons d'ailleurs l'intention de créer un petit groupe de travail, au sein du Comité des finances locales, pour étudier ce sujet.