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Intervention de François Pupponi

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 58, amendement 195

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Cet amendement vise à minorer, à la marge, le montant du prélèvement pour les territoires d'accueil des grands établissements industriels. En effet, il est désormais établi que la réforme de la taxe professionnelle a conduit à une dilution du lien entre territoires et industrie.

L'intérêt de notre amendement serait de limiter les conséquences de cette réforme.

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