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Intervention de Philippe Richert

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 58, amendements 66 139

Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :

Sagesse.

(Le sous-amendement n° 361 est retiré.)

(Les amendements identiques nos 66 et 139 sont adoptés.)

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