Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 58, amendements 66 139
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons beaucoup réfléchi en commission des finances, avec Jean-Pierre Balligand et le rapporteur spécial.
Monsieur Balligand, je suis prêt à retirer mon sous-amendement, qui allait au bout de votre préoccupation, que nous croyions plutôt centrée sur les communes dans la tranche de 5 000 à 10 000 habitants.
Cela étant, en décomposant les strates de zéro à 2 500 et de 2 500 à 10 000, nous avons l'avantage de mieux protéger les petites communes et de donner un léger avantage aux communes de 4 000, 5 000 ou 6 000 habitants. Si le ministre en est d'accord, nous reviendrons donc purement et simplement à l'amendement de la commission des finances.
