Intervention de Jean-Pierre Balligand

Je remercie M. le ministre de sa compréhension, mais la chute est moins bonne ! (Sourires.) Mais la méthode ne m'étonne pas.

Je préférerais que l'on crée une strate allant jusqu'à 2 500 habitants et que l'on réfléchisse pour savoir s'il n'y aurait pas intérêt à faire une seule strate de 2 500 à 20 000. Car multiplier les strates n'est pas toujours une bonne chose. À mon avis, les charges de centralité sont du même type pour les communes à partir de 2 500 habitants et pour celles qui comptent entre 10 000 et 20 000 habitants. Pour ceux qui connaissent la France dans toute sa diversité, nous sommes obligés de descendre assez bas parce que nous avons beaucoup de communes assez « basses ». L'essentiel est de ne pas se retrouver avec des communes qui n'ont aucune charge ni aucun potentiel financier.

J'ai un point de désaccord, monsieur le ministre, avec ce que vous avez dit, car vous avez fait une petite omission. Certes, ce que vous dites de l'attribution des sommes est vrai, puisque ce sont les intercommunalités qui vont les recevoir. Pour la partie contribution, en revanche, ce sont les communes qui sont mises à contribution individuellement, au regard de leur potentiel financier et de l'intercommunalité dans laquelle elles se trouvent.

C'est cela qui me préoccupe, c'est là que nous avons un problème. S'il ne s'agissait que d'intercommunalité au niveau de la contribution, il n'y aurait aucun problème. Il n'y aura rien en dessous de 2 500 habitants, sauf dans le cas d'une commune de montagne, par exemple. Mais je ne pense pas que nous soyons dans cette situation.

Dans le cas d'une commune riche en milieu rural, ayant par exemple une centrale nucléaire, avec écrêtement, etc, l'intercommunalité sera très riche et il n'y aura pas de réattribution. Mais tout cela mérite d'être précisé. Pour ce qui me concerne, je fixerais la ligne de séparation à 2 500 habitants, quitte à voir ensuite avec le Sénat, monsieur le ministre, si vous voulez l'agglomérer dans une tranche de 10 000 à 20 000 habitants. Si vous dites que vous préférez faire ce geste au Sénat, je n'ai aucune fierté en la matière…