Intervention de Philippe Richert

Vous l'avez compris, je n'ai pas sur ce sujet une position dogmatique et je ne suis ni favorable ni défavorable par principe à ce qui est proposé : seul m'anime le souci d'apporter les meilleures réponses possibles.

Nous avons prévu une strate de 0 à 10 000 habitants et une autre de 10 000 à 20 000 et je préférerais que l'on s'en tienne là. S'il faut, dans un souci d'ouverture, donner un signe, je pourrais m'en remettre à la sagesse de l'Assemblée afin que l'on crée une strate supplémentaire de 0 à 2500 ou à 7500. Mais je ne le fais pas immédiatement.

La réforme des collectivités n'est pas facile à porter, je ne le sais que trop bien… Mais nous sommes tous conscients, sur tous les bancs, qu'il faudra la conduire jusqu'au bout. Nous sommes aussi tous d'accord sur la partie relative à l'intercommunalité – je ne parle pas des conseillers territoriaux – car nul ne peut imaginer que l'on n'aille pas au bout de cette démarche. C'est d'ailleurs ce que m'a affirmé la quasi-totalité des participants à l'AdCF, l'Assemblée des communautés de France.

Mais quand nous serons arrivés au bout, cela signifiera qu'il n'y aura plus de communes isolées de moins de 2500 habitants, puisqu'elles appartiendront presque toutes, à l'exception de quelques cas particuliers, par exemple en zone de montagne, à une intercommunalité de plus de 5000 habitants. Or, nous sommes bien en train de raisonner à partir de l'idée d'un potentiel financier agrégé entre communes et intercommunalités.

Voilà pourquoi je ne peux pas donner un avis favorable à cet amendement ; et il n'y aurait guère de sens à vous laisser créer une strate supplémentaire en dessous de 2 500 habitants, quand bien même je souhaiterais faire plaisir aux auteurs de ces amendements, puisque nous sommes partis pour faire des intercommunalités qui compteront au moins 5 000 habitants.

De même fort peu de communes seraient concernées par une strate très fine de 7 500 à 10 000 habitants.

Pour toutes ces raisons, je crois possible de nous en tenir à la strate de zéro à 10 000 habitants, d'autant que l'évolution sera favorable, quels que soient ceux qui porteront demain la réforme des collectivités territoriales. Pour l'instant, il se trouve que c'est moi qui ai cette responsabilité et j'essaie de faire le mieux possible, mais aussi d'être réaliste et de ne pas dire des choses qui, demain, seront, de toute façon, contredites. Il serait plus raisonnable, selon moi, de garder la strate qui va de zéro à 10 000, puis celle qui va de 10 000 à 20 000, puisque les gouvernements qui mettront en oeuvre la réforme des collectivités devront, quels qu'ils soient, aller demain dans cette direction. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)