Intervention de Philippe Richert

Nous sommes tous animés du même souci de péréquation mais nous devons prendre garde à ne créer un sentiment de frustration ni chez les uns ni chez les autres. Il convient de faire en sorte que chacun puisse considérer qu'il s'agit d'une véritable avancée et que nul ne soit tenté demain de prendre une quelconque revanche.

C'est pourquoi il me semble important de rester à des montants raisonnables. Je le disais, la péréquation verticale pour le bloc communal, c'est aujourd'hui trois milliards d'euros. Ce que nous mettons en place représentera seulement 250 millions en 2012. Les ordres de grandeur ne sont donc pas les mêmes, ce qui permettra le lissage. Le rapporteur général a insisté sur la nécessité d'un plafond de 10 ou 15 % du montant des ressources. C'est aussi pourquoi Valérie Pécresse a accepté la référence à 2016. Tout cela vise à ce que cette réforme soit progressive, mais nous voyons bien néanmoins que l'on va ouvertement vers davantage de péréquation, tout simplement parce que c'est utile.

Jusqu'à présent, il était trop facile, quelle qu'ait été la couleur de ceux qui étaient aux affaires, d'augmenter les taux et de demander à l'État de donner toujours plus. Je suis élu local depuis trente ans, j'ai été dix ans président de conseil général, je sais parfaitement comment les choses fonctionnent. Aujourd'hui, nous nous engageons dans un système qui fait en sorte que les collectivités soient davantage solidaires entre elles et il me paraît extrêmement précieux qu'elles ne soient plus en décalage mais qu'elles participent en commun à cet effort global que la nation doit fournir dans des temps aussi durs que ceux que nous connaissons.

C'est pour ces raisons qu'il me semble qu'abandonner le principe des strates risque d'aboutir à des distorsions et à des contributions trop fortes pour certains. Je plaide donc pour que l'on s'en tienne au dispositif que nous avons prévu, quitte à envisager des ajustements sur lesquels je pourrais le cas échéant m'en remettre à la sagesse de l'Assemblée.