Intervention de Thierry Benoit

Je suis très intéressé par l'amendement de M. Balligand et sérieusement préoccupé par la notion de stratification. Les arguments développés par notre collègue Balligand, concernant les groupements et le réseau de villes moyennes sont en effet préoccupants.

Depuis cinq ans, des réformes nécessaires, et que j'ai le plus souvent soutenues, ont été effectuées. Elles ont pourtant mis à rude épreuve les territoires ruraux et le réseau de villes moyennes sur le territoire national.

Là où il y a du dynamisme démographique, il y a du dynamisme économique et la création de richesse. Le Gouvernement a-t-il fait des simulations ? Il existe en effet des perdants, je les ai identifiés, et des gagnants, tant mieux pour eux.

Le Gouvernement pourrait-il s'ouvrir à une perspective visant à travailler des dispositions transitoires en reprenant tout ou partie de l'énoncé de l'amendement Balligand, notamment au sujet de l'instauration de critères relatifs au potentiel financier consolidé mais corrigé à partir de paramètres tels que précisés dans l'amendement ?

Comme l'a dit un collègue de la majorité, le nombre de logements sociaux, la voirie, le nombre d'enfants dans les structures imposent des emplois normés. Ces critères doivent être pris en compte.

C'est en ce sens que je souhaite interroger le Gouvernement pour savoir s'il est possible d'envisager une disposition transitoire car l'effet pour les petites et les moyennes villes sera brutal.