Intervention de Jean-Pierre Balligand

Deux minutes, monsieur le président ! Je ne me suis pas exprimé sur l'article 58 et je ne le ferai pas sur les autres amendements, mais il faut quand même que l'on s'explique à un moment donné !

Je pense très sincèrement que ce système n'est pas juste.

L'option préconisée par mon ancien collègue Laffineur et moi-même à l'issue des travaux que nous avons conduits au nom de la commission des finances reposait, au contraire, sur un scénario sans strates et un potentiel financier agrégé moyen national de 989 euros.

C'est là que réside le problème. Une commune de 5 000 ou 6 000 habitants, supportant plein de charges de centralité, dont le potentiel financier moyen serait, par exemple, de 750 ou 780 euros devrait, selon le scénario retenu par le Gouvernement, contribuer. En revanche, si vous retenez un scénario national, comme je le propose par cet amendement conforme aux travaux que nous avions menés, la commune ne sera pas contributrice, elle sera même bénéficiaire de cette péréquation.

Il ne s'agit pas d'un problème gauche-droite. Il s'agit pour nous de savoir si nous voulons une véritable péréquation. Or quelque chose ne fonctionne pas avec ce système en strates. Je ne prétends pas qu'il faille s'en prendre spécialement aux communes de plus de 200 000 habitants, mais cette manière d'agréger n'est pas satisfaisante.