Intervention de Jean-Pierre Balligand

Cet amendement porte sur la question centrale de l'article 58. Nous avons déjà eu cette discussion à plusieurs reprises, elle aura également lieu au Sénat et elle aura encore lieu dans cet hémicycle, en seconde lecture, car je pense que l'article sera amendé sur ce point par le Sénat.

J'appelle l'attention de mes collègues sur le fait que le Gouvernement a opté pour l'utilisation de strates démographiques, un potentiel financier agrégé moyen étant affecté à chaque strate.

Entrons un peu dans le détail et considérons, par exemple, les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 20 000 habitants. Le potentiel financier agrégé moyen par habitant de la strate est de 729 euros. Cela signifie que toutes les communes dont le potentiel financier agrégé moyen est supérieur à 729 euros seront contributrices.

Considérons maintenant les communes de plus de 200 000 habitants. Le potentiel financier agrégé moyen par habitant de la strate est de 1 296 euros. Cela signifie que les communes de cette strate ne seront contributrices que dès lors que leur potentiel financier agrégé sera supérieur à cette moyenne, soit, grosso modo, presque la moitié des communes.

Bien entendu, si l'on prend la catégorie de celles qui comptent de un à dix mille habitants, une petite commune rurale n'est pas exposée aux mêmes charges qu'une commune centre, mais, en zone rurale, même une commune de 2 500 ou de 3 000 habitants peut être une commune centre ; c'est a fortiori le cas des communes de 15 000 ou 20 000 habitants. Je ne fais pas, là, mentir les statistiques de la DGCL, que j'étudie depuis vingt ou trente ans, sinon plus, elles sont très claires : les charges de centralité sont très élevées pour les communes de 2 500 habitants – seuil à partir duquel la commune est une ville – à 20 000 habitants, et pour les communes de plus de 200 000 habitants. Ce ne sont pas, bien évidemment, les mêmes charges de centralité : dans les villes de plus de 200 000 habitants, il s'agit des charges liées aux pôles universitaires, aux CHU, etc. Il n'est pas question de ne pas en tenir compte.

Cependant, il n'est pas question non plus de mettre à contribution des communes, dotées, par exemple, de collèges, qui viennent d'en prendre plein la figure, où ont été supprimés hôpitaux et tribunaux. Ces communes – pour être clair, il s'agit des petites villes de France – souffrent tous les jours !

À cela s'ajoute le fait que ces villes de 3 000, 10 000, 20 000, 30 000 ou 40 000 habitants – disons les communes de moins de 50 000 habitants, si l'on retient les strates définies – en prennent également plein la figure avec la CDAE. La fin de la taxe professionnelle, c'est effectivement l'effondrement des ressources ! Vous le savez bien : voyez donc les élus qui ont fait de gros efforts d'industrialisation pendant des années…