Intervention de Marietta Karamanli

M. le rapporteur général, suivant l'adage, invitait tout à l'heure à avancer lentement mais sûrement, mais cela n'est pas possible si nous n'intégrons pas à notre réflexion la question des critères. Or, comme cela a été souligné à plusieurs reprises par mes collègues, ce fonds de péréquation ne prend pas en compte l'effort fiscal.

Plusieurs constats peuvent donc être faits.

Tout d'abord, si l'on examine attentivement les simulations faites sur les EPCI et les communes, 58 % des bénéficiaires du fonds de péréquation affichent un effort fiscal inférieur à l'effort fiscal moyen national.

Ensuite, cette absence de prise en compte de l'effort fiscal fait courir le risque de verser des dotations à des territoires qui affichent un niveau de ressources modestes mais n'ont pas à supporter de fortes charges.

De plus, les modalités de répartition du fonds de péréquation montrent que la dotation sera répartie dans un même territoire au prorata des ressources des communes et des EPCI. Cela pourra conduire à faire financer l'effort de péréquation par des communes pauvres. Des communes pauvres vont payer des communes riches ! Ce n'est tout de même pas normal.

Enfin, la simulation montre que 131 des 251 communes concernées par la DSU ciblée seront complètement écartées de ce fonds de péréquation horizontale.

Pour avancer lentement, sûrement et sainement, il faudrait donc, quand même, revoir ces critères, qui ne sont pas très justes.