Intervention de Pierre-Christophe Baguet

Ce n'est pas notre cas, monsieur Balligand.

Je voulais proposer, donc, de limiter l'objectif de 2012 à 200 millions d'euros, par le biais d'un éventuel sous-amendement. Car, comme l'a fait remarquer notre rapporteur général, nous avons tout de même des contraintes de dépenses. Même si nous avons déjà commencé, les uns et les autres, à serrer les freins, par anticipation, il reste que nous avons des dépenses contraintes, que l'on ne peut pas diminuer. Je pense aux crèches et aux écoles qu'il faut ouvrir lorsque la population augmente. Avec 18 000 habitants supplémentaires sur la ZAC des terrains Renault, je suis bien obligé d'en ouvrir ! Or, dans ces établissements, un bon encadrement suppose le respect d'un ratio entre le nombre d'enfants et le nombre d'adultes. Dans les crèches, il doit idéalement y avoir un adulte pour trois enfants ; dans les écoles, un adulte pour douze enfants. Tout cela conduit à créer des emplois supplémentaires qu'il faut bien financer.

Nous sommes donc victimes d'un effet ciseau. D'un côté, malgré tous nos efforts en la matière, certaines dépenses augmentent. De l'autre, nous sommes victimes de la brutalité de ces prélèvements. Nous ne sommes pas hostiles au fait de payer, mais nous voudrions un étalement.

Notre problème, évoqué tout à l'heure par Jean-Jacques Guillet, est donc le suivant. Si l'on demande au Gouvernement de faire un effort au profit de certaines communes plus durement touchées, l'effort consenti au profit de telle ou telle pèsera, nous le savons très bien, sur le volume global. Si l'on joue sur le volume global en consentant des accompagnements aux communes qui demanderont des efforts d'adaptation, cela va peser sur l'ensemble des autres communes.

Dans le cadre du Fonds de solidarité de la région Île-de-France, nous sommes actuellement 79 communes contributrices. Avec ce texte, nous allons passer à 124, soit 45 communes contributrices supplémentaires.

Ce que l'on retire à l'une, on le fait payer à l'autre. Soit l'on joue sur l'enveloppe globale, soit l'on joue sur l'étalement. Compte tenu du fait que le Gouvernement refuse – on peut le comprendre – la première possibilité, je proposais, par cet amendement, de jouer sur l'étalement.

La ministre propose, pour sa part, un étalement d'une durée limitée à cinq ans, mais c'est déjà mieux que quatre ans. Bien évidemment, nous voterons l'amendement gouvernemental, mais, pour la forme, nous défendrons quand même le nôtre.