Intervention de Jean-Pierre Balligand

Je suis un peu désolé de prendre la parole sur cet amendement. La discussion part un peu dans tous les sens.

Dans cette affaire, il faut avoir en tête ce que signifie l'objectif d'un milliard. En 2015, nous dit l'article 58 dans sa rédaction actuelle, les ressources du fonds de péréquation représenteront 2 % des recettes fiscales intercommunales et communales. Ce sera 1 milliard sur 50 milliards. Il ne faut raconter d'histoires. Les prélèvements qui sont prévus pourront avoir des conséquences dans telle ou telle communauté d'agglomération, mais enfin, ce n'est jamais qu'un milliard sur 50 milliards.

Ce que je dis là ne s'adresse pas qu'à la droite. Je le dis aussi à certains de mes collègues socialistes. Je l'ai dit lors de réunions de mon groupe, ainsi qu'en commission des finances. Plusieurs travaux ont été menés. Il y a celui que j'ai fait avec notre ancien collègue Laffineur avant qu'il n'entre au Gouvernement, et qui est poursuivi par mon collègue Carayon. Il y a le travail qui a été fait au Sénat. Il y a celui accompli par le Comité des finances locales. Il y a celui effectué par l'AMF, conjointement avec l'Assemblée des communautés de France, l'AdCF. Tous ces travaux vont dans le même sens : on tient absolument à la péréquation horizontale. On ne peut pas aller raconter qu'elle va avoir un effet systémique sur les finances locales quand les ressources de ce fonds seront, en 2015, d'un milliard d'euros sur 50 milliards ! Entre nous, je trouve ça un peu choquant. À moins que l'on défende des égoïsmes.

En outre, il y a la question des strates, sur laquelle existe un désaccord majeur entre ce que propose le Gouvernement et le travail que nous avions fait. En effet, la richesse des communes sera considérée par strate : dans celle des communes de moins de 10 000 habitants, le potentiel financier agrégé moyen est exactement de moitié inférieur – vous m'entendez bien, chers collègues : de moitié inférieur ! – à ce qu'il est dans la strate des communes de plus de 200 000 habitants. Dans celle-ci, nous en sommes à plus de 1 200 euros par habitant, contre 600 et quelques euros dans celle-là. La moyenne nationale, elle, est de 989 euros par habitant.

Par conséquent, il faut arrêter de raconter des histoires !

L'amendement de nos collègues Baguet et Guillet porte sur les prélèvements, et non pas sur leur affectation. Je vous rappelle que ces prélèvements se feront sur les communes, sur les communautés de communes et sur les communautés d'agglomération, sur la base du potentiel financier agrégé. Autrement dit, pour sortir du charabia, les prélèvements se feront en fonction de l'appréciation d'un index de ressources, qui est établi de manière détaillée dans cet article 58. Les sommes issues du fonds de péréquation seront versées, je le rappelle, à l'intercommunalité, à charge pour celle-ci de les répartir entre les différentes communes membres de l'EPCI. Elle pourra même, en cas d'accord unanime, garder intégralement la somme reçue. La question importante, c'est l'appréciation de la richesse de chaque commune. Il peut très bien arriver qu'une intercommunalité soit relativement pauvre – c'est-à-dire que son potentiel financier agrégé soit inférieur à la moyenne nationale –, mais qu'elle comprenne en son sein des communes dont le potentiel fiscal est élevé. C'est pour cela qu'il y a individualisation du prélèvement sur la commune, comme cela peut être le cas pour l'intercommunalité.

Je le rappelle : 1 milliard en 2015, c'est 1 milliard sur 50 milliards. Et en 2012, l'objectif est seulement de 250 millions. Je ne veux pas faire parler mon collègue Laffineur, parce qu'il est maintenant au Gouvernement, mais je vous rappelle que lors des discussions en commission des finances, il trouvait que la montée en charge n'allait pas assez vite, et qu'il fallait fixer un objectif supérieur à 1 milliard. C'est même moi, le socialiste, qui l'ai modéré ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)