Intervention de François Pupponi

Ce sujet est délicat. Nous en discutons beaucoup depuis maintenant plusieurs mois. J'entends la position de la commission et celle du Gouvernement, qui donnent un avis défavorable à la proposition d'un large étalement dans le temps.

Je propose que l'on se mette d'accord sur ce qui va se passer en 2012. C'est important. Pour les années suivantes, nous pourrions effectuer des simulations. Car s'il est vrai que la direction générale des collectivités locales a fait un excellent travail, qui nous donne une visibilité pour 2012, aussi bien pour le fonds national que pour le fonds régional, il faut ensuite que le dispositif de péréquation monte en puissance jusqu'en 2015. Plutôt que de reporter dès maintenant l'objectif de ressources de 2015 à 2016, attendons de voir ce qui va se passer en 2012, et travaillons plus avant sur l'analyse de cette montée en puissance.

Notre collègue Marylise Lebranchu a eu raison d'insister : il faut comparer ce qui est comparable. Le vrai problème de l'Île-de-France, c'est qu'il y a des intercommunalités très riches, mais pas de solidarité régionale. Nous aurons l'occasion de nous pencher tout à l'heure sur le fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, mais c'est un fait que, dans cette région, nous n'avons pas été capables de mettre en oeuvre des intercommunalités regroupant des communes riches et des communes pauvres. C'est un peu le drame de cette région. Cela dit, les choses évoluent favorablement, avec l'article 59 que nous allons sûrement voter tout à l'heure.

Quoi qu'il en soit, je propose, plutôt que de décider dès maintenant de reporter en 2016 l'objectif de ressources, de voter les ressources du fonds national pour 2012, et d'attendre de voir ce qu'il en sera pour les années suivantes.