Intervention de Marylise Lebranchu

La grande différence avec la situation économique telle qu'elle était pensée auparavant, c'est que plus on a de sièges sociaux, de professions libérales, de cabinets divers et variés et de grandes surfaces commerciales sur le territoire de sa commune, et plus on a de ressources. À côté de cela, certaines communautés d'agglomération ont une petite assiette pour la CVAE, mais constituée d'entreprises industrielles, avec toutes les charges que cela induit, en termes de circulation, d'assainissement, de décharges de produits industriels, de pollution, de nuisances sonores, etc. Tout cela est assez peu pris en compte. La nouvelle CVAE défavorise ces communes-là.

Je comprends, monsieur Baguet, monsieur Guillet, que vous tentiez de gagner une année. Mais je voudrais que vous admettiez, avec tout le monde, que dans certaines zones périurbaines, et c'est le cas de la vôtre, la CVAE a beaucoup progressé et progressera encore cette année. Oui, même cette année. Dans d'autres communautés d'agglomération, c'est l'industrie qui est implantée. Et l'industrie, nous en avons tous besoin pour notre PIB. Or elle est en difficulté, et ses contributions, l'année prochaine ou dans deux ans, vont baisser.

Je peux entendre qu'il y a partout des projets de qualité et qu'il faut peut-être planifier la dotation en question. Mais sachons aussi raison garder, étant donné la structure de vos bases. Celles-ci peuvent générer des ressources importantes, qui augmentent encore cette année.