Intervention de Jean-Jacques Guillet

Je remercie la ministre de sa proposition. Elle est intéressante.

Je voudrais d'abord répondre au rapporteur général. Il nous dit nous examinerons ultérieurement un autre amendement, que je connais, et qui propose de plafonner à 10 % des recettes fiscales au lieu de 15 % le montant maximal qui peut être prélevé. Cet amendement ne changera strictement rien à la situation d'une communauté d'agglomération comme la nôtre.

Je voudrais insister sur le fait que, même en plafonnant à 10 % au lieu de 15 %, l'assiette globale ne change pas. Si des communautés d'agglomération bénéficient de ce plafonnement, cela fait peser une charge supplémentaire sur celles qui n'en bénéficient pas. Cela pose un problème, qui se posera d'ailleurs à notre propre communauté d'agglomération.

Le deuxième point est plus général. Il faut légiférer dans un contexte national, et non pas tenir compte uniquement des situations locales. Les communautés d'agglomération ne sont pas uniformément riches. Il y a, dans chaque communauté d'agglomération, des communes dont le potentiel fiscal n'est pas très important. La mienne est dans ce cas, mais d'autres le sont aussi. Dans une communauté d'agglomération réputée riche, une commune dont le potentiel fiscal n'est pas important souffre, du coup, du potentiel agrégé qui est créé par la loi. Elle se retrouve dans la situation d'être apparemment une commune riche, alors qu'elle est en réalité beaucoup plus pénalisée qu'une autre.

Or, nous avons besoin d'organiser la péréquation à l'intérieur même de la communauté d'agglomération. C'est logique. C'est d'ailleurs le sens de la loi. Et je crois que nous devons l'accepter. Mais pour organiser cette péréquation à l'intérieur de la communauté d'agglomération, il faut un peu de temps : un lissage est nécessaire. C'est le sens de l'amendement que nous proposons.