Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement, comme celui présenté par nos collègues de la ville de Paris, montre que la péréquation peut conduire à des montants non négligeables de prélèvements. Même s'il apparaît, à en juger par le nombre de sièges de sociétés illustres qui s'y sont implantées grâce à l'excellente gestion municipale, que la commune de Boulogne dispose de ressources importantes, le prélèvement peut représenter une somme difficilement compatible avec les dépenses municipales. Or ces dernières sont souvent rigides – qu'il s'agisse du personnel statutaire ou des annuités d'emprunts liées aux investissements passés.

Afin de prendre en compte ces situations quelque peu difficiles, nous examinerons plus tard un amendement – j'espère que le Gouvernement l'acceptera – visant à plafonner à 10 %, au lieu de 15 %, le montant maximal qui peut être prélevé sur les recettes fiscales au terme de l'année 2015. Le fonds monte en charge progressivement : il passe de 250 millions d'euros en 2012 à 500 en 2013 pour être plafonné à un milliard d'euros en 2015. Nous ne vous proposerons donc pas de repousser la date mais d'adopter un mécanisme plus rigoureux de plafonnement.

Vous l'avez souligné, monsieur Baguet, tout le monde est favorable à la péréquation, mais ses bénéficiaires doivent savoir que les montants pour les communes prélevées sont loin d'être négligeables. À ce titre, au sein du comité des finances locales, nous avons constamment défendu une position que j'ai illustrée par le fameux proverbe : Chi va piano, va sano… (Sourires.)