Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 57, amendement 167
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Certes, cette demande n'a rien d'illégitime.
Nous avons ici affaire à un être hybride qui est à la fois département et région, et vous souhaitez, madame Girardin, que Saint-Pierre-et-Miquelon bénéficie des dispositifs liés aux deux types de collectivité.
Je vous propose d'examiner la question car je ne suis pas en mesure de vous répondre précisément. Je ne suis pas certain que le bénéfice des dispositifs propres à la région n'aurait pas des effets pervers sur les dotations octroyées – souvent au taux maximum – à Saint-Pierre-et-Miquelon en tant que département. Il convient de vérifier que le bénéfice de la péréquation au titre de la région ne viendrait pas en déduction de la péréquation départementale. Travaillons-y.
(L'amendement n° 167 n'est pas adopté.)
