Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 57, amendement 167

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Une collectivité territoriale, c'est à la fois un département et une région. Comme il s'agit – c'est du moins l'avis des uns et des autres – d'aller dans cette direction pour certains départements et régions d'outre-mer, les autres seraient défavorisés par une telle évolution. La réponse donnée par le Gouvernement n'est pas satisfaisante et, comme le propose Mme Girardin, il conviendrait de poursuivre la réflexion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion