Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 57, amendement 167
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Défavorable : on ne peut pas attribuer à une collectivité territoriale une dotation qui relève de la région. (« Mais il s'agit aussi d'une région ! » sur les bancs du groupe SRC.)
