Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 57, amendement 348
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Favorable. Ces amendements sont la conséquence directe des dispositions que nous avons votées il y a une dizaine de jours lors de l'examen de la première partie du projet de loi au titre des prélèvements sur recettes.
(L'amendement n° 347 est adopté, de même que l'amendement n° 348 .)
