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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 56, amendement 227

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 227 , portant article additionnel après l'article 56.

La parole est à M. le rapporteur spécial.

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