Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Jean Mallot

À l'article 56, je suis saisi d'un amendement n° 239 .

La parole est à M. le rapporteur spécial, pour le soutenir.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact