Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Carayon

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 55, amendement 180

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Carayon, rapporteur spécial :

Cet amendement, qui n'a pas été examiné par la commission, vise à retenir, en 2012, les produits utilisés pour le calcul du potentiel fiscal en 2011 des EPCI, en application de la loi de 1980.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion