Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Je souhaite soutenir cet amendement tendant à ne pas prendre en compte la taxe communale sur les remontées mécaniques dans la définition de la richesse fiscale de la commune et dans le panier de ressources défini pour calculer la contribution des communes.

Le présent article 55 intègre cette taxe communale dans la définition du potentiel fiscal. Or ce n'est pas le cas pour la taxe départementale sur les remontées mécaniques. Cette taxe, portant sur les recettes brutes provenant de la vente de titres de transport par les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique, est un impôt direct, instauré par la loi « Montagne », et affecté. Elle n'augmente pas directement les marges financières de ces communes : il n'y a donc pas lieu de la détourner de son objet initial.

De plus, le présent projet de loi ne prend pas en compte l'effort fiscal des communes. Il faut rappeler que cette taxe n'est pas obligatoire et que de nombreuses stations de montagne ne l'ont pas instituée.

Il ne tient pas non plus compte des spécificités des communes touristiques de montagne puisque les strates démographiques sont calculées sur la base du nombre d'habitants. C'est regrettable car les stations sont souvent confrontées à des variations importantes de population pendant plusieurs mois et doivent en conséquence investir dans des équipements adaptés pour des populations allant parfois jusqu'à dix fois la population résidant à l'année. Ainsi, la taxe communale sur les remontées mécaniques permet d'éviter de faire financer ces dépenses publiques par l'ensemble des contribuables. Il convient donc de la maintenir en dehors du périmètre de calcul du potentiel fiscal pour ne pas diminuer les ressources et faire en sorte que cela ne se répercute pas sur les investissements de nos stations de montagne.

Pour toutes ces raisons, nous voterons cet amendement.