Intervention de Gilles Carrez

En l'absence de Michel Bouvard, je me dévoue pour rapporter cet amendement. Je m'empresse de dire qu'il n'y a pas de remontées mécaniques au Perreux. (Sourires.)

Il s'agit de sortir du périmètre de définition du potentiel fiscal la taxe communale sur les remontées mécaniques. En effet, nous avions décidé, notamment au sein du Comité des finances locales, de ne retenir pour cette définition que les taxes qui n'étaient pas affectées : or ce n'est pas le cas de celle-ci, qui est affectée, comme par exemple la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.