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Intervention de Bernard Carayon

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 55, amendements 79 81

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Carayon, rapporteur spécial :

Il s'agit d'amendements rédactionnels.

(Les amendements nos 79 et 81 , acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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