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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 54, amendements 236 237 238

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi de trois amendements rédactionnels de M. le rapporteur spécial, nos 236, 237 et 238.

(Les amendements nos 236 , 237 et 238 , acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

(L'article 54, amendé, est adopté.)

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