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Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 54, amendement 27
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Avis favorable à l'amendement comme au sous-amendement.
(Le sous-amendement n° 342 est adopté.)
(L'amendement n° 27 , sous-amendé, est adopté.)
