Intervention de Gilles Carrez

Nous avons créé, il y a de cela cinq ans, un préciput sur la DGF au bénéfice des parcs nationaux. En effet, les communes situées dans ces parcs ont des contraintes ; ainsi, elles ne peuvent pas créer de zone industrielle ou de zone artisanale. Il est donc nécessaire de les aider, ce que nous faisons par le biais de la DGF.

À l'initiative du ministre de l'environnement de l'époque, nous avons donc créé ce préciput. Ensuite, s'est posé il y a deux ans le cas des trois îles du parc naturel marin de la mer d'Iroise : Molène, Sein et Ouessant, qui ont demandé à juste titre à bénéficier également de cette aide. Nous avons donc créé un deuxième préciput pour ces trois îles.

Plus récemment a été créé le parc naturel marin de Mayotte ; un autre est prévu en Guyane. Par cet amendement, nous créons donc une enveloppe spécifique pour l'outre-mer. Il y aura donc – j'espère que le système sera stabilisé – l'enveloppe des parcs nationaux de métropole, plutôt situés en montagne, l'enveloppe des parcs nationaux marins de métropole – 150 000 euros répartis en trois parts égales entre Molène, Sein et Ouessant –, et enfin l'enveloppe, également de 150 000 euros, destinée aux parcs marins existant ou à créer en outre-mer.

Voilà l'objet de l'amendement et du sous-amendement.