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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 54, amendement 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 27 de la commission des finances, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 342 de M. Carrez.

La parole est à M. le rapporteur général.

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