Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 54, amendement 212
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Avis défavorable. Cette disposition, destinée à financer la péréquation, est déjà favorable aux communes que M. Candelier veut exonérer. Par ailleurs, il semblerait paradoxal de favoriser les bénéficiaires d'une dotation de péréquation particulière, la DSU, plutôt que ceux d'autres dotations comme la dotation de solidarité rurale.
(L'amendement n° 212 n'est pas adopté.)
