Intervention de Bernard Carayon

Avis défavorable. L'article 54 relève le seuil d'écrêtement de 0,75 à 0,9 fois le potentiel fiscal moyen. Cette modification permettra d'exonérer les communes les moins riches de ce mécanisme d'écrêtement ; l'amendement est donc largement satisfait.

Aller plus loin remettrait en cause les économies que nous attendons de cette mesure, et il faudrait alors prélever sur d'autres composantes de la DGF ces 140 millions d'euros. Ce ne serait pas raisonnable.