Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 54, amendement 229
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit de la péréquation verticale. Vous le savez, la DGF n'augmente globalement pas ; elle est reconduite, « sanctuarisée », comme vient de le dire Mme la ministre.
Pour, au sein de cette enveloppe qui ne progresse pas, augmenter l'effort en faveur notamment de la dotation de solidarité urbaine ou de la dotation de solidarité rurale, il faut prendre dans cette enveloppe. L'idée de cet amendement, c'est donc de prélever 140 millions d'euros au sein de la part garantie de la DGF.
La DGF est en effet le résultat de processus historiques très anciens. Elle résulte en fait du remplacement de la taxe locale lors de la mise en place de la TVA, dans les années 60 : de ce fait – c'est un exemple que je prends souvent – la DGF par habitant la plus importante est versée à Lourdes et à Vichy. (Sourires.) Ce sont des villes qui disposaient de nombreux commerces locaux, mais de peu d'habitants.
