Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Bernard Carayon
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 53, amendement 78
Bernard Carayon, rapporteur spécial :Amendement rédactionnel.
(L'amendement n° 78 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 53, amendé, est adopté.)
