Intervention de Vincent Descoeur

J'ai déposé cet amendement, que je retirerai, dans le but d'apporter une réponse plus structurelle à la question de la volatilité des droits de mutation. La position du Gouvernement s'agissant du seuil nous a en partie apporté satisfaction, et je remercie les ministres d'avoir bien voulu accepter ce relèvement.

Il s'agissait pour moi d'interpeller notre assemblée sur la question de savoir ce qu'il adviendrait si les DMTO venaient à s'effondrer. Il me semble un peu brutal de laisser à penser que ce serait tant pis pour la péréquation horizontale, dispositif dont un département comme le mien, le Cantal, qui a enregistré 7 millions de recettes de droits de mutation, ne peut être soupçonné d'avoir abusé.

Un nouveau fléchissement des DTMO n'est pas exclu. Comment, dans de telles conditions, financer un mécanisme de péréquation horizontale ? Nous estimons que ce mécanisme doit pouvoir survivre à la volatilité des DTMO, fiscalité qui a été transférée pour exercer non pas des compétences facultatives mais des compétences dévolues aux conseils généraux.

N'oublions pas qu'il traduit une véritable inégalité territoriale. Avec tout le respect que nous devons aux départements qui enregistrent des recettes élevées au titre des droits de mutation est élevé, il faut souligner le rôle majeur que joue la localisation : nous savons qu'en bordure de littoral ou en Île-de-France, il est plus facile d'enregistrer une hausse des droits de mutation, sans même qu'entre en ligne de compte le dynamisme du département ou la politique qu'il mène.

Pour les départements dont les droits de mutation sont structurellement faibles, deux types de solution sont possibles. La première consiste à relever le seuil, c'est chose faite et j'en remercie le Gouvernement. La deuxième consiste à revoir les critères pour assurer une péréquation horizontale en cas d'effondrement des DTMO. Je n'irai pas jusqu'au bout de cette deuxième proposition. Il s'agissait avant tout d'attirer l'attention sur le cas des départements qui, comme le mien, ne pourraient pas vivre sans cette péréquation.