Intervention de Chantal Robin-Rodrigo

Cet amendement a également pour objet les difficultés des départements face aux DMTO.

Il vise à renforcer la péréquation et la solidarité nationale en modifiant le code général des collectivités territoriales et en réduisant le taux à partir duquel les départements deviennent contributeurs en le faisant passer de 75 % à 50 % de la moyenne nationale du montant par habitant.