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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 53, amendement 360

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

En conséquence, les amendements nos 108 , 187 et 205 tombent.

Nous en venons à l'amendement n° 184 .

La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo.

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