Intervention de Jean Mallot
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 53, amendement 360
Jean Mallot, président :Je viens d'être saisi par la commission des finances d'un amendement n° 360 formalisant la position de compromis à laquelle notre assemblée est parvenue.
Il est ainsi rédigé.
« I. – À la première phrase de l'alinéa 33, substituer au nombre :
“300”
le nombre :
“ 380 ”
« II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au nombre :
“250”,
le nombre :
“300”. »
(L'amendement n° 360 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
