Intervention de Michel Piron

Je souscris pleinement aux propos du co-président de l'Institut de la décentralisation, Jean-Pierre Balligand.

Les DTMO peuvent donner lieu à des variations énormes, ils constituent une ressource extraordinairement volatile. M. Balligand a dit qu'il ne faudrait pas que, demain, les collectivités qui ont réclamé la responsabilité de gérer leurs finances sur la durée viennent demander le secours de l'État car elles auraient abusé de ce type de recettes en les considérant comme pérennes. Mais la question ne se pose pas seulement pour demain, elle se pose déjà aujourd'hui. Nous avons connu des variations de DMTO après la première secousse financière de 2008. Nous connaîtrons d'autres secousses dès l'année prochaine.