Intervention de Jean-Pierre Balligand

Nous avons été conduits à demander la suppression des alinéas 32 et 33. C'est une première solution qui conduit à suivre la position de Mme Lebranchu, qui consiste à dire que les collectivités sont responsables et en mesure de décider, surtout après ce qui est arrivé dans la période récente, à savoir un écroulement substantiel non prévu des DMTO, comme Mme la ministre l'a rappelé.

Je dois avouer que je n'aurais pas aimé être à la place de mon successeur, à la présidence du conseil général, pour faire face à cette situation.

Deux solutions s'offrent à nous. La première est de dire qu'au nom de la responsabilité, les collectivités prennent l'argent ; à elles de faire des réserves. Mais la contrepartie – je vais être franc –, c'est de ne pas venir pleurnicher demain.