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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 53, amendements 100 186 206

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Je comprends parfaitement le raisonnement, mais nous aurions beaucoup de difficultés à suivre votre préconisation. Nous venons de subir une crise violente, vous l'avez tous rappelé, et tout d'un coup, tout le monde devient extrêmement prudent. Même si l'on constate en cette fin d'année que les droits de mutation augmentent à nouveau.

Je ne sais pas à quel moment il faudra déclencher la réserve et à partir de quel montant.

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