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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 53, amendements 100 186 206

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Beaucoup de conseils généraux ont été, en 2009 et en 2010, obligés de voter dans l'urgence des hausses de fiscalité, très fortes et très brutales.

Pour ma part, je fais évidemment confiance aux conseils généraux pour mettre de côté un peu d'argent en période de vaches grasses. Il est peut-être envisageable de relever le seuil de déclenchement de la réserve – j'entends ce que vous avez dit et que vous avez envie de dépenser l'argent tout de suite –, et passer de 300 millions à 380 millions d'euros, par exemple. Mais pour prévoir l'avenir et toutes les situations, dans une période où les droits de mutation à titre onéreux, comme récemment, ont prodigieusement augmenté, on a intérêt à mettre en place une réserve de précaution, qui pourra ensuite servir éventuellement de fonds de péréquation pour des départements qui verraient leurs recettes chuter brutalement.

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