Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 53, amendements 100 186 206
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Cela étant dit et au-delà de la confiance légitime envers les présidents de conseils généraux, il y a tout de même des accidents de la vie, ou plus exactement, des crises économiques.
Je vous rappelle que les droits de mutation à titre onéreux des départements ont chuté de 40 à 50 % en 2009 sans qu'aucun président de conseil général n'ait pu anticiper cette baisse.
Objectivement, il aurait été tout à fait logique pour un président de conseil général au vu de 2007 ou de 2008 de prévoir une petite réserve de précaution, en constatant que la progression des droits de mutations à titre onéreux est constante sur la durée, le long terme. Mais aucun président de conseil général n'aurait pu prévoir l'effondrement qui a eu lieu.
